Le démarchage téléphonique a longtemps été un terrain propice aux abus, avec des appels à répétition, souvent intrusifs, et rarement sollicités. Face à la saturation des consommateurs, le législateur français a choisi de durcir le ton. Dès janvier 2026, un nouveau cadre légal imposera des conditions strictes pour encadrer cette pratique commerciale.

Un encadrement renforcé en réaction à une pratique dévoyée

La législation sur le démarchage téléphonique n’a cessé de s’étoffer depuis 2014. Bloctel, liste d’opposition mise en place en 2016, permettait déjà aux consommateurs de se prémunir contre les appels non désirés. Malgré cela, de nombreux professionnels ont continué à contourner la règle. L’encadrement s’est ensuite renforcé avec l’interdiction du démarchage dans certains secteurs sensibles, comme la rénovation énergétique, et la limitation des horaires autorisés depuis mars 2023.
Mais ces mesures sont restées insuffisantes pour freiner les sollicitations massives. Les sanctions, bien que réelles, n’ont pas suffi à éradiquer les pratiques abusives, comme en témoigne l’amende infligée à l’EURL Agence pour la Prévention du Bâtiment pour avoir démarché près de 6000 personnes inscrites sur Bloctel.

Un changement de paradigme à partir de janvier 2026

La réforme adoptée le 6 mars 2025, en première lecture à l’Assemblée nationale, introduit une rupture fondamentale : l’instauration du système de consentement explicite, ou « opt-in ». Désormais, il sera interdit de démarcher un consommateur par téléphone sans qu’il ait donné son accord préalable. Il ne s’agira plus pour lui de refuser a posteriori (opt-out), mais de consentir en amont à être contacté.
Cette obligation de consentement s’accompagne d’un contrôle renforcé : les professionnels devront être capables de prouver qu’ils ont obtenu l’autorisation du consommateur. Les agents de la répression des fraudes disposeront d’un droit d’accès aux données de consentement, facilitant la traçabilité et la répression des manquements.

Des interdictions étendues aux nouveaux canaux numériques

Le nouveau texte va plus loin encore. L’interdiction du démarchage, déjà en vigueur pour les appels liés à la rénovation énergétique ou au CPF, s’élargit à l’adaptation des logements au vieillissement ou au handicap. De plus, elle s’étend à d’autres moyens de contact : SMS, courriels, messageries instantanées et réseaux sociaux sont désormais soumis aux mêmes restrictions.
Ces mesures visent à contrer l’ingéniosité de certains professionnels qui, face à la régulation téléphonique, ont massivement investi d’autres canaux de communication. L’objectif est clair : garantir une protection globale et cohérente de la vie privée des consommateurs.
 
Le tournant législatif de 2026 marque la fin d’une époque de tolérance à l’égard du démarchage intrusif. En rendant le consentement obligatoire, la France impose un nouveau standard en matière de respect de la vie privée. Ce changement pose néanmoins un défi pour les entreprises : adapter leurs stratégies de communication commerciale à ce cadre plus exigeant tout en maintenant l’efficacité de leur prospection. Une mutation inévitable, au bénéfice des consommateurs.